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Diagnostic assainissement collectif

Dans les zones concernées, l'assainissement collectif est assuré par les communes, lesquelles sont en charge de la collecte et du transport des eaux usées domestiques, de leur stockage, de l'épuration et du rejet ou de la réutilisation des eaux collectées, de l'élimination des boues d'épuration, ainsi que du contrôle des raccordements au réseau public de collecte.

Par conséquent, la responsabilité concernant l'installation, l'entretien et le fonctionnement du système d'assainissement collectif appartient à la commune, de même que les dommages et nuisances éventuels causés aux propriétaires.

Il est à noter que les communes ont le choix entre deux réseaux : le réseau séparatif et le réseau unitaire d'assainissement.

Dans tous les cas, le raccordement est une obligation légale, sauf quelques exceptions spécifiques.  

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