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ESRIS

L'Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS) fait partie des diagnostics immobiliers à joindre au dossier de diagnostic technique (DDT).

D'une durée de validité de six mois, ce diagnostic ne concerne toutefois que certains logements situés sur des zones géographiques spécifiques, et vise à informer le futur locataire ou acquéreur des risques auxquels le bien est exposé.

Selon la situation, ces risques peuvent être naturels (mouvements de terrain, inondations), miniers (relatifs à des cavités souterraines), ou technologiques (explosions, pollutions...).

La réglementation prévoit ainsi un certain nombre de dispositions destinées à protéger les futurs occupants d'un bien en leur communiquant toutes les informations nécessaires.

A noter que l'ESRIS est établi à partir des données disponibles en mairie ou en Préfecture.  

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