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ESRIS Gironde - 33

L’information relative aux SIS de Gironde ne pourra être transmise qu’une fois que les SIS atteindront le terme de la période de consultation obligatoire auprès des collectivités et du public.

A l’issue de cette étape et une fois les SIS publiés, les propriétaires vendeurs ou bailleurs de Gironde pourront s’y référer pour renseigner les ESRIS relatifs à leurs transactions.

Toutefois, pour que l’information soit sécurisée et afin de ne subir aucun préjudice financier en cas d’oubli concernant un ou plusieurs risques à signaler, les donneurs d’ordre de Gironde ont tout intérêt à faire remplir le formulaire d’ESRIS par des professionnels compétents.  




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