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Loi Boutin

La loi Boutin a été mise en place en 2009 dans le but d'améliorer les relations bailleurs/locataires en optimisant la transparence concernant le logement.

Cette loi ne s'applique néanmoins qu'aux locations de biens à usage d'habitation principale et loués vides ; en sont par conséquent exclus les meublés et les locations saisonnières.

Concrètement, la loi Boutin consiste en un métrage de la surface habitable du logement concerné, en tenant compte de la surface de plancher, déduites des surfaces des murs, des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, des gaines, des marches et des cages d'escalier, ainsi que des surfaces de moins de 8 m2, des volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, des vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings ainsi que des combles non aménagés.  

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